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Mise à jour de la Convention collective Bâtiment -10 Salariés

12.04.2019 - Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire)

  • Accord du 16 novembre 2017
  • Arrêté d'extension du 18 janvier 2019
  • JORF du 10 avril 2019
  • NOR : ASET1850036M

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment, de la région Pays de la Loire, occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.

Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Pays de la Loire soumis à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3193
  • IDCC : 54884
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