Accueil » Conventions Collectives » Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés » L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)

Mise à jour de la Convention collective Bâtiment -10 Salariés

17.07.2019 - L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)

  • AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 26 juin 2019
  • JORF du 6 juillet 2019
  • NOR : ASET1950083M

Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.

Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3193
  • IDCC : 56714
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Dernières modifications de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

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