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Mise à jour de la Convention collective Bâtiment -10 Salariés

16.07.2019 - SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)

  • AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 26 juin 2019
  • JORF du 13 juillet 2019
  • NOR : ASET1950062M

Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3193
  • IDCC : 56804
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Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

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