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Mise à jour de la Convention collective Bâtiment -10 Salariés

16.07.2019 - INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)

  • AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 26 juin 2019
  • JORF du 13 juillet 2019
  • NOR : ASET1950064M

Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté occupant jusqu'à 10 salariés, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment (occupant jusqu’à 10 salariés) soumis à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3193
  • IDCC : 56824
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Dernières modifications de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

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