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Mise à jour de la Convention collective Bâtiment -10 Salariés

17.07.2019 - Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

  • ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017
  • Arrêté du 21 mars 2019
  • JORF n°0073 du 27 mars 2019
  • NOR : ASET1850035M

Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.

Cet accord fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la région Pays de la Loire.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3193
  • IDCC : 56934
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Dernières modifications de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n°1596)

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