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Salaires (Aquitaine) Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

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Salaires (Aquitaine)

En vigueur étendu (Le 14 Dec 2006)

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 14 décemre 2006 et ont déterminé les salaires minima mensuels pour les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 2007 et du 1er juillet 2007, comme suit.

Article 2

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqué dans les tableaux en annexes.

Article 2.1

A compter du 1er janvier 2007

Pour les coefficients 185, 210 et 230 :

- la partie fixe est de 410,64 € ;

- la valeur du point est de 5,39 €.

Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme suit :

- coefficient 150 : 1 270,00 € ;

- coefficient 170 : 1 290,82 € ;

- coefficient 250 : 1 775,50 € ;

- coefficient 270 : 1 884,36 €.

Article 2.2

A compter du 1er juillet 2007

Pour les coefficients 185, 210 et 230 :

- la partie fixe est de 416,84 € ;

- la valeur du point est de 5,47 €.

Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme suit :

- coefficient 150 : 1 282,70 € ;

- coefficient 170 : 1 303,73 € ;

- coefficient 250 : 1 811,00 € ;

- coefficient 270 : 1 922,05 €.

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2006.

ANNEXE I

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine

[applicables au 1er janvier 2007 (base 151,67 heures)]

(En euros.)

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE TAUX HORAIRE
PROFESSIONNELLE mensuel minimal minimal
Niveau I
Ouvrier d'exécution
- position 1 150 1 270,00 8,37
- position 2 170 1 290,82 8,51
Niveau II
Ouvrier professionnel 185 1 407,75 9,28
Niveau III
Compagnon
professionnel
- position 1 210 1 542,49 10,17
- position 2 230 1 650,29 10,88
Niveau IV
Maitre ouvrier ou
chef d'équipe
- position 1 250 1 775,50 11,71
- position 2 270 1 884,36 12,42

Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au SMIC correspondant à l'horaire appliqué.

ANNEXE II

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine

[applicables au 1er juillet 2007 (base 151,67 heures)]

(En euros.)

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE TAUX HORAIRE
PROFESSIONNELLE mensuel minimal minimal
Niveau I
Ouvrier d'exécution
- position 1 150 1 282,70 8,46
- position 2 170 1 303,73 8,60
Niveau II
Ouvrier professionnel 185 1 428,87 9,42
Niveau III
Compagnon
professionnel
- position 1 210 1 565,63 10,32
- position 2 230 1 675,04 11,04
Niveau IV
Maitre ouvrier ou
chef d'équipe
- position 1 250 1 811,00 11,94
- position 2 270 1 922,05 12,67

Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au SMIC correspondant à l'horaire appliqué.


Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 17/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.

    Cet accord fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la région Pays de la Loire.
  • 16/07/2019 INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté occupant jusqu'à 10 salariés, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment (occupant jusqu’à 10 salariés) soumis à cette convention collective.
  • 16/07/2019 SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/07/2019 L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.

    Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 23/05/2019 Salaires minima (Grand Est) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.

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