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Brochure JO n°3193
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Convention Collective Ouvriers Employ?s Par Les Entreprises Du B?timent Occupant Jusqu'? 10 Salari?s
Département Maine-et-Loire
Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés
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17/07/2019
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 :
Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.
Cet accord fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la région Pays de la Loire. -
16/07/2019
INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)
AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 :
Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté occupant jusqu'à 10 salariés, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.
Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment (occupant jusqu’à 10 salariés) soumis à cette convention collective. -
16/07/2019
SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)
AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
17/07/2019
L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)
AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.
Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. -
15/07/2019
Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie)
ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017
:
Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.
Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
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15/07/2019
Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie)
ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 :
Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.
Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective. -
23/05/2019
Salaires minima (Grand Est)
ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.
Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.
