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Salaires (Nord - Pas-de-Calais) Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Article 1
En vigueur étendu (Le 04 Oct 2007)

En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er janvier 2008 :
Pour le niveau I, coefficient 150 : 1 323, 36 €.
Pour le niveau I, coefficient 170 :
- la partie fixe (PF) : 150 € ;
- la valeur du point (VP) : 7, 0998 €.
Pour le niveau II :
- la partie fixe (PF) : 150 € ;
- la valeur du point (VP) : 6, 908 €.
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (PF) : 150 € ;
- la valeur du point (VP) : 6, 7649 €.

Article 2
En vigueur étendu (Le 04 Oct 2007)


Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant à compter du 1er janvier 2008 :
Niveau I :
- coefficient 150 : 1 323,36 € ;
- coefficient 170 : 1 356,97 €.
Niveau II :
- coefficient 185 : 1 427,98 €.
Niveau III :
- coefficient 210 : 1 570,63 € ;
- coefficient 230 : 1 705,93 €.
Niveau IV :
- coefficient 250 : 1 841,23 € ;
- coefficient 270 : 1 976,53 €.

Article 3
En vigueur étendu (Le 04 Oct 2007)


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.


Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 23/05/2019 Salaires minima (Grand Est) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.
  • 26/04/2019 Indemnités de petits déplacements (Nouvelle-Aquitaine) Accord du 29 mars 2018 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 avril 2019.

    Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine soumis à cette convention collective.
  • 25/04/2019 Salaires minima (Seine-et-Marne) Accord du 27 novembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 avril 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de la région Seine et Marne soumises à cette convention collective.
  • 12/04/2019 Indemnités de petits déplacements (Occitanie) Accord du 6 février 2018 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Occitanie occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.

    Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Occitanie soumis à cette convention collective.
  • 12/04/2019 Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) Accord du 17 décembre 2017 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.

    Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche soumis à cette convention collective.

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