Accueil » Convention Collective » Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

Salaires (Franche-Comté) Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

    •  
    •  

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

PDF - Télécharger la Convention Collective 3193

Convention collective Convention Collective 3193 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2019

Votre convention à jour du 16/07/2019 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

 Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3193

Convention collective Convention Collective 3193 année 2019 en livre 36,93€ TTC

Edition livre 2019 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 1606 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

 Commander


Salaires (Franche-Comté)

En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)


Entreprises occupant jusqu'à de 10 salariés

Article 1
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

En application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2008 et au 1er juin 2008.

Article 2
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)


Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Article 3
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)


Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2008 (cf. annexe I ci-après)
Et portera :
- la partie fixe (PF) à 455,837 € ;
- la valeur du point (VP) à 5,196 €.
A compter du 1er juin 2008 (cf. annexe II ci-après)
Et portera :
- la partie fixe (PF) à 455,837 € ;
- la valeur du point (VP) à 5,321 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution) position 1 (coefficient 150) est fixé forfaitairement à :
- 1 336,00 € à compter du 1er janvier 2008 ;
- 1 356,00 € à compter du 1er juin 2008.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution) position 2 (coefficient 170) est fixé forfaitairement à :
- 1 356,00 € à compter du 1er janvier 2008 ;
- 1 376,00 € à compter du 1er juin 2008,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Article 4
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Article 5
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)


La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de janvier 2009.

Article 6
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)


Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Article 7
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)


Entreprises occupant plus de 10 salariés

Article 1
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Article 2
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Article 3
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Article 4
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Article 5
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Article 6
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)

Article 7
En vigueur étendu (Le 15 Jan 2008)


Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 23/05/2019 Salaires minima (Grand Est) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.
  • 26/04/2019 Indemnités de petits déplacements (Nouvelle-Aquitaine) Accord du 29 mars 2018 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 avril 2019.

    Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine soumis à cette convention collective.
  • 25/04/2019 Salaires minima (Seine-et-Marne) Accord du 27 novembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 avril 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de la région Seine et Marne soumises à cette convention collective.
  • 12/04/2019 Indemnités de petits déplacements (Occitanie) Accord du 6 février 2018 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Occitanie occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.

    Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Occitanie soumis à cette convention collective.
  • 12/04/2019 Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) Accord du 17 décembre 2017 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.

    Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche soumis à cette convention collective.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés