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Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin) Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

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Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2012)


En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit.
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières seront indemnisés aux taux prévus.


1. Travaux de fumisterie


a) Travaux occasionnels de ramonage : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.


2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur


a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 1,45 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds : 1,09 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
e) Travaux occasionnels dans plus de 10 cm d'eau : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
f) Utilisation pendant plus d'une heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton : 1,09 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.


3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance


a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisances après vidange : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur est supérieure à 45 degrés ou bien supérieure à 35 degrés et accusant une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
h) Travaux de projection de béton à la lance : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.
i) Travaux de carottage et sciage de béton : 0,71 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012.

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2012)


En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 10,32 € à compter du 1er janvier 2012.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2012)


Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité.


Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 17/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.

    Cet accord fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la région Pays de la Loire.
  • 16/07/2019 INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté occupant jusqu'à 10 salariés, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment (occupant jusqu’à 10 salariés) soumis à cette convention collective.
  • 16/07/2019 SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/07/2019 L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.

    Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 23/05/2019 Salaires minima (Grand Est) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.

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