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Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

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Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

Article 1er
En vigueur non étendu (Le 01 Jan 2019)

Les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après :

Pour les départements Nord et Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2019 :

L'indemnité de repas est fixée à 10,80 €.

Indemnité de transport :
- zone 1 : 2,17 € ;
- zone 2 : 5,16 € ;
- zone 3 : 7,98 € ;
- zone 4 : 10,48 € ;
- zone 5 : 13,40 €.

Indemnité de trajet :
- zone 1 : 1,41 € ;
- zone 2 : 2,42 € ;
- zone 3 : 4,00 € ;
- zone 4 : 5,64 € ;
- zone 5 : 7,05 €.

Pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er janvier 2019 :

L'indemnité de repas est fixée à 10,80 €.

Indemnité de transport :
- zone 1 : 1,60 € ;
- zone 2 : 4,70 € ;
- zone 3 : 7,50 € ;
- zone 4 : 10,30 € ;
- zone 5 : 13,00 €.

Indemnité de trajet :
- zone 1 : 1,41 € ;
- zone 2 : 2,81 € ;
- zone 3 : 4,23 € ;
- zone 4 : 5,64 € ;
- zone 5 : 7,05 €.

Article 2
En vigueur non étendu (Le 01 Jan 2019)


Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2019.

Article 3
En vigueur non étendu (Le 01 Jan 2019)


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ouvriers de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Article 4
En vigueur non étendu (Le 01 Jan 2019)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 16/07/2019 INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté occupant jusqu'à 10 salariés, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment (occupant jusqu’à 10 salariés) soumis à cette convention collective.
  • 16/07/2019 SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/07/2019 L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.

    Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 23/05/2019 Salaires minima (Grand Est) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.
  • 26/04/2019 Indemnités de petits déplacements (Nouvelle-Aquitaine) Accord du 29 mars 2018 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine occupant jusqu'à 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 avril 2019.

    Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine soumis à cette convention collective.

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