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Formation professionnelle et apprentissage Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

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Formation professionnelle et apprentissage

En vigueur non étendu (Le 18 Dec 2013)


Considérant l'ensemble des accords relatifs à l'apprentissage et à la formation tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics signés par les partenaires sociaux du BTP et notamment celui du 13 juillet 2004 sur les six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics :
- qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes ;
- qualité de l'accueil et de la formation en entreprise ;
- qualité de l'accueil et de la formation en CFA ;
- qualité des examens ;
- qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage ;
- qualité de l'intégration professionnelle,
le présent accord vise à :
- confirmer les six axes de progrès de la branche en matière de formation professionnelle initiale et d'apprentissage, pour l'ensemble des jeunes en formation professionnelle initiale dans le BTP, et constater les évolutions à prendre en compte dans l'avenir ;
- préciser les besoins et attentes des entreprises de la profession afin de permettre à l'offre de formation professionnelle initiale et d'apprentissage de la filière de s'adapter au mieux à ces besoins dans une perspective d'insertion durable dans l'emploi et de formation professionnelle tout au long de la vie ;
- conforter le pilotage politique national et régional par la profession au moment où l'acte III de la décentralisation renforce les prérogatives des conseils régionaux en matière de formation professionnelle ;
- développer une politique d'évaluation pour permettre aux partenaires sociaux de mieux apprécier les effets de leur politique ;
- pérenniser le dispositif professionnel de formation par la voie de l'apprentissage et en particulier le réseau paritaire.
Il conviendra également de poursuivre l'adaptation du fonctionnement du CCCA-BTP, pour mieux prendre en compte la régionalisation du réseau des CFA paritaires et l'évolution globale de l'apprentissage dans le BTP.


Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 17/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.

    Cet accord fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la région Pays de la Loire.
  • 16/07/2019 INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté occupant jusqu'à 10 salariés, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment (occupant jusqu’à 10 salariés) soumis à cette convention collective.
  • 16/07/2019 SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/07/2019 L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.

    Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 23/05/2019 Salaires minima (Grand Est) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.

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