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Annexe II Synthèse des principales dispositions applicables en matière d'hygiène sur les chantiers Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

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Annexe II Synthèse des principales dispositions applicables en matière d'hygiène sur les chantiers

En vigueur étendu (Le 01 Sep 2010)


Chantiers de moins de 4 mois

Ces exigences réglementaires s'appliquent quel que soit l'effectif de l'entreprise.

SANITAIRE RÉFECTOIRE VESTIAIRE EAU + LAVABO
Un cabinet et un urinoir pour 20 travailleurs : local fermé, aéré, éclairé, chauffé pendant la saison froide.
Muni de papier hygiénique et nettoyé une fois par jour.
Si des salariés prennent leur repas sur le chantier : local fermé, aéré, chauffé, nettoyé une fois par jour et muni :
- de tables et chaises en nombre suffisant ;
- d'un moyen de réchauffage et de conservation des aliments.
Local aéré, éclairé, rafraîchi en été, chauffé pendant la saison froide.
Nettoyé une fois par jour.
Muni :
- d'armoires-vestiaires individuelles ou, si impossibilité, de patères en nombre suffisant ;
- de sièges en nombre suffisant.
Eau potable et fraîche pour la boisson à raison de 3 litres par jour et par travailleur.
Eau potable en quantité suffisante pour assurer leur propreté individuelle.
Lavabos et rampes, si possible à température variable à raison d'un orifice pour 10 travailleurs et moyens de nettoyage et de séchage entretenus ou changés chaque fois que nécessaire.

Chantiers de plus de 4 mois

Ces exigences réglementaires s'appliquent quel que soit l'effectif de l'entreprise.

SANITAIRE RÉFECTOIRE VESTIAIRE EAU + LAVABO
Un cabinet et un urinoir pour 20 travailleurs : local fermé, aéré, éclairé, chauffé pendant la saison froide.
Muni de papier hygiénique et nettoyé une fois par jour.
Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.
Si des salariés prennent leur repas sur le chantier : local fermé, aéré, chauffé, nettoyé une fois par jour et muni :
- de tables et chaises en nombre suffisant ;
- d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
- d'une installation permettant de réchauffer les plats ;
- d'un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers.
Local aéré, éclairé, rafraîchi en été, chauffé pendant la saison froide.
Nettoyé une fois par jour.
Muni :
- d'armoires-vestiaires individuelles avec serrures ou cadenas permettant de suspendre 2 vêtements de ville ;
- de sièges en nombre suffisant.
Eau potable et fraîche pour la boisson à raison de 3 litres par jour et par travailleur.
Eau potable en quantité suffisante pour assurer leur propreté individuelle.
Lavabos et rampes à température variable à raison d'un orifice pour 10 travailleurs et moyens de nettoyage et de séchage entretenus ou changés chaque fois que nécessaire.

Les douches sont obligatoires pour tous les travaux insalubres et salissants qui figurent sur une liste fixée par arrêté ministériel (amiante, égouts, etc.), quelle que soit la durée du chantier.



Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 17/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.

    Cet accord fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la région Pays de la Loire.
  • 16/07/2019 INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté occupant jusqu'à 10 salariés, soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment (occupant jusqu’à 10 salariés) soumis à cette convention collective.
  • 16/07/2019 SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/07/2019 L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.

    Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 23/05/2019 Salaires minima (Grand Est) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle convergence des accords sur les salaires minima pour les entreprises du Grand Est soumises à cette convention collective.

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