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Convention collective Géomètres 2021 Brochure 3205 + grille de Salaire

4.5 (13 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts-fonciers (brochure JO n°3205) concerne les cabinets, entreprises, organismes professionnels ou syndicaux créés par la profession des géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers.

Elle vise également le personnel en déplacement à l'étranger. Mais elle exlut les élèves ou étudiants effectuant, sous le contrôle de l'Education Nationale, des stages dans le cours normal de leur scolarité.

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

 

Dernière mise à jour le 11/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3205
  • IDCC : 2543

Les codes NAF associés :

7112A, 9900Z

Convention collective Convention Collective 3205 en pdf 1,50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

4.5 Note moyenne sur 13 avis

  • 4 Par Le 05-06-2018
  • 3 Par Le 08-03-2017
  • 5 Par Le 07-12-2016
    Parfait mise à jour de ma Convention collective.
  • 5 Par Le 20-01-2016

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Sommaire de la CCN Cabinets Ou Entreprises De Géomètres-experts, Géomètres-topographes, Photogrammètres Et Experts Fonciers

  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 octobre 2005
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Mise à la retraite
      • Mise à la retraite avant 60 ans
      • Contrat de professionnalisation
      • Modifications de la convention
      • Avenant à l'accord prévoyance
      • Avenant portant modification de l'article 7.1 de la convention
      • Avenant portant diverses modifications à la convention
      • Formation professionnelle (contributions)
      • Modifications des dispositions prévoyance
      • Modification du régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Régimes prévoyance et frais de santé
      • Frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • CQP « Techniques topographiques et foncières »
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • Trajectoires professionnelles
      • Régime de prévoyance
      • Labellisation des formations d'adaptation
      • Prévoyance
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Prévoyance
      • Modification des titres IV et V de la convention collective
      • Régime frais de santé
      • Adhésion de la FG FO construction à la convention
      • Formations classifiantes
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er juillet 2005
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires à compter du 1er janvier 2007
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires minimaux au 1er septembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 27 juin 2005
      • ARRETE du 7 novembre 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 24 juillet 2006
      • ARRETE du 16 janvier 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en vigueur le 1er janvier 1991. Etendue par arrêté du 27 février 1991 JORF 9 mars 1991.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires