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Géomètres 2020 Convention Collective 3205 + Grille de Salaire

4.5 (13 avis)

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Champs d'application

La convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts-fonciers (brochure JO n°3205) concerne les cabinets, entreprises, organismes professionnels ou syndicaux créés par la profession des géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers.

Elle vise également le personnel en déplacement à l'étranger. Mais elle exlut les élèves ou étudiants effectuant, sous le contrôle de l'Education Nationale, des stages dans le cours normal de leur scolarité.

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

 

Dernière mise à jour le 16/12/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3205
  • IDCC : 2543

Les codes NAF associés :

7112A, 9900Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

4.5 Note moyenne sur 13 avis

  • 4 Par Le 05-06-2018
  • 3 Par Le 08-03-2017
  • 5 Par Le 07-12-2016
    Parfait mise à jour de ma Convention collective.
  • 5 Par Le 20-01-2016

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Mise à jour de la convention collective Géomètres

  • 04/12/2019 Salaires minima ACCORD DU 28 FÉVRIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 6 novembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau, de l'échelon et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/11/2019 Régime complémentaire de frais de santé AVENANT DU 12 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2019.

    Cet avenant détermine les bénéficiaires de ce régime, mais traite également des cas de dispenses pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/11/2019 Mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé AVENANT DU 14 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 octobre 2019.

    Cet avenant définit les bénéficiaires du régime, et détermine l'assiette de cotisation pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/11/2019 Prévoyance AVENANT DU 26 OCTOBRE 2017 : Un avenant relatif à la prévoyance dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2019.

    Cet avenant modifie le taux de cotisation de la garantie "maintien de salaire" et "charges patronales" dans cette branche professionnelle. Il prévoit également la revalorisation de certaines prestations.
  • 29/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ACCORD DU 26 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 16/01/2019 Salaires minima Accord du 17 janvier 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.
     
    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/08/2018 Trajectoires professionnelles des salariés Accord du 7 Juin 2017 : Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 09 Août 2018.

    Cet accord développe l'accès aux certificats de qualification professionnelle. Il définit leurs modalités d'accès et leurs niveaux de classification avec coefficients permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicable pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Sommaire de la CCN Cabinets Ou Entreprises De Géomètres-experts, Géomètres-topographes, Photogrammètres Et Experts Fonciers

  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 octobre 2005
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Mise à la retraite
      • Mise à la retraite avant 60 ans
      • Contrat de professionnalisation
      • Modifications de la convention
      • Avenant à l'accord prévoyance
      • Avenant portant modification de l'article 7.1 de la convention
      • Avenant portant diverses modifications à la convention
      • Formation professionnelle (contributions)
      • Modifications des dispositions prévoyance
      • Modification du régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Régimes prévoyance et frais de santé
      • Frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • CQP « Techniques topographiques et foncières »
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • Trajectoires professionnelles
      • Régime de prévoyance
      • Labellisation des formations d'adaptation
      • Prévoyance
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Prévoyance
      • Modification des titres IV et V de la convention collective
      • Régime frais de santé
      • Adhésion de la FG FO construction à la convention
      • Formations classifiantes
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er juillet 2005
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires à compter du 1er janvier 2007
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires minimaux au 1er septembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 27 juin 2005
      • ARRETE du 7 novembre 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 24 juillet 2006
      • ARRETE du 16 janvier 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en vigueur le 1er janvier 1991. Etendue par arrêté du 27 février 1991 JORF 9 mars 1991.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

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