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Mise à jour de la Convention collective Travail Temporaire

03.12.2019 - Régime de prévoyance

  • AVENANT N° 7 DU 19 MAI 2017
  • Arrêté du 30 octobre 2019
  • JORF n°0257 du 5 novembre 2019
  • NOR : ASET1750815M

Un avenant relatif au régime de prévoyance des intérimaires pour les entreprises de travail temporaire soumises à cet accord national professionnel est entré en vigueur le 5 novembre 2019.

Cet avenant vient notamment modifier les bénéficiaires, la durée du délai de carence ou encore le montant et le paiement de l'indemnité complémentaire des intérimaires des entreprises soumises à cette accord national.

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  • N°de brochure JO : 3212
  • IDCC : 60174
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