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Mise à jour de la Convention collective Travail Temporaire

03.12.2019 - Régime de prévoyance

  • AVENANT N° 6 DU 19 MAI 2017
  • Arrêté du 30 octobre 2019
  • JORF n°0257 du 5 novembre 2019
  • NOR : ASET1750814M

Un avenant relatif au régime de prévoyance des intérimaires pour les entreprises de travail temporaire soumises à cet accord national professionnel est entré en vigueur le 5 novembre 2019.

Cet avenant vient notamment réviser la partie "bénéficiaires", mais aussi la durée du délai de carence ou encore le montant et le paiement de l'indemnité complémentaire des intérimaires des entreprises soumises à cette accord national.

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  • N°de brochure JO : 3212
  • IDCC : 60184
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