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Mise à jour de la Convention collective Navigation Libre

04.11.2013 - Formation professionnelle

  • Accord du 30 juin 2011
  • Arrêté d’extension du 17 octobre 2013
  • JORF du 29 octobre 2013
  • NOR : ASET1151452M

Cet accord détermine les priorités en matière de formation et les mesures visant à compléter et adapter les règles de la formation professionnelle aux spécificités des métiers sédentaires des entreprises de navigation.

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  • N°de brochure JO : 3216
  • IDCC : 17111
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