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Mise à jour de la Convention collective Navigation Libre

15.09.2015 - Formation professionnelle

  • Accord du 16 décembre 2014
  • Arrêté d’extension du 16 juillet 2015
  • JORF du 25 juillet 2015
  • NOR : ASET1550137M

Cet accord détermine les priorités en matière de formation et les aménagements apportés aux outils de la formation professionnelle continue afin de rendre le régime conventionnel de la formation professionnelle conforme aux règles légales en vigueur.

Il est applicable depuis le 25 Juillet 2015.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3216
  • IDCC : 25621
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