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Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres Convention Collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation

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Mise à jour de la convention collective Navigation Libre

  • 21/02/2018 Egalité professionnelle Accord du 12 Octobre 2016 : Un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mars 2018.

    Cet avenant liste les mesures que les employeurs doivent mettre en oeuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 02/08/2017 Congés pour événements familiaux Avenant du 26 Janvier 2017 : Un avenant relatif aux congés pour événements familiaux des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Juillet 2017.

    Cet avenant instaure un tableau qui récapitule l'ensemble des congés pour événements familiaux (naissance, décès, mariage...) dont la durée est supérieure à celle prévue par le Code du travail.

  • 15/09/2015 Formation professionnelle Accord du 16 décembre 2014 : Cet accord détermine les priorités en matière de formation et les aménagements apportés aux outils de la formation professionnelle continue afin de rendre le régime conventionnel de la formation professionnelle conforme aux règles légales en vigueur.

    Il est applicable depuis le 25 Juillet 2015.
  • 12/12/2014 Temps partiel Avenant n°3 du 1er juillet 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Il est applicable depuis le 28 novembre 2014.
  • 04/11/2013 Formation professionnelle Accord du 30 juin 2011 : Cet accord détermine les priorités en matière de formation et les mesures visant à compléter et adapter les règles de la formation professionnelle aux spécificités des métiers sédentaires des entreprises de navigation.
  • 19/07/2013 Salaires minima Avenant n° 2 du 20 mars 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima annuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 26/07/2012 Salaires minima Avenant n°1 du 7 mars 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, les salaires annuels minima de branche sont réévalués de 2,3 %. Le salaire minimum mensuel de branche est donc porté à 1 400 € brut.

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