Accueil » Convention Collective » AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')
Depuis le 1er Janvier 2012 cette convention collective est supprimée et remplacée par la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n°3381).
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
La convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (brochure JO n°3217) règle les rapports entre ces établissements à but non lucratif et leurs personnels. La profession à laquelle la Convention Collective 3217 s'applique est définie comme l'aide ménagère à domicile ayant pour mission d'accomplir chez les personnes âgées ou chez les personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active et dont la situation matérielle ou sociale nécessite l'intervention d'une aide extérieure, un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile. Voir aussi la Convention Collective ADMR : Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).
Dernière mise à jour le 17/10/2017
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