Accueil » Conventions Collectives » Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local » COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE

Mise à jour de la Convention collective Centres Sociaux

29.01.2019 - COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE

  • AVENANT N° 03-18 DU 1ER FÉVRIER 2018
  • Arrêté d'extension du 28 décembre 2018
  • JORF du 30 décembre 2018
  • NOR : ASET1850322M

Un avenant relatif à la cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3218
  • IDCC : 51814
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Centres Sociaux format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Centres Sociaux format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3218

Dernières modifications de la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés