Accueil » Conventions Collectives » Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local » RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE

Mise à jour de la Convention collective Centres Sociaux

02.04.2019 - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE

  • AVENANT N° 06-18 DU 14 JUIN 2018
  • Arrêté d'extension du 15 mars 2019
  • JORF du 22 mars 2019
  • NOR : ASET1850901M

Un avenant relatif au régime « complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 mars 2019.

Cet avenant précise les garanties du régime complémentaire santé collective pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3218
  • IDCC : 53934
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