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Mise à jour de la Convention collective Centres Sociaux

26.04.2019 - Articulation entre accord d'entreprise et convention collective

  • AVENANT N° 10-18 DU 10 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 16 avril 2019
  • JORF du 24 avril 2019
  • NOR : ASET1950048M

Un avenant relatif à l'articulation de la convention collective avec les accords d'entreprise applicables dans les entreprises soumises à la dite convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

Cet avenant précise les conditions d'application des accords d'entreprises conclus après la convention collective conformément au Code du travail.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3218
  • IDCC : 55204
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