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Mise à jour de la Convention collective Centres Sociaux

26.04.2019 - Articulation entre accord d'entreprise et convention collective

  • AVENANT N° 10-18 DU 10 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 16 avril 2019
  • JORF du 24 avril 2019
  • NOR : ASET1950048M

Un avenant relatif à l'articulation de la convention collective avec les accords d'entreprise applicables dans les entreprises soumises à la dite convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

Cet avenant précise les conditions d'application des accords d'entreprises conclus après la convention collective conformément au Code du travail.

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  • N°de brochure JO : 3218
  • IDCC : 55204
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