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Mise à jour de la Convention collective Centres Sociaux

28.11.2019 - Régime complémentaire santé

  • AVENANT N° 03-17 DU 10 OCTOBRE 2017
  • Arrêté du 18 octobre 2019
  • JORF n°0252 du 29 octobre 2019
  • NOR : ASET1751002M

Un avenant relatif au régime complémentaire santé des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 29 octobre 2019.

Cet avenant définit notamment les bénéficiaires du régime, les ayants droit et traite également des dispenses d'affiliation.

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  • N°de brochure JO : 3218
  • IDCC : 59784
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