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Mise à jour de la Convention collective Centres Sociaux

06.12.2019 - Indemnités kilométriques

  • AVENANT N° 03-19 DU 25 AVRIL 2019
  • Arrêté du 4 novembre 2019
  • JORF n°0261 du 9 novembre 2019
  • NOR : ASET1951035M

Un avenant relatif aux indemnités kilométriques des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 novembre 2019.

Cet avenant a pour objet de supprimer la mise en place d'un barème conventionnel des indemnités kilométriques, afin d'appliquer le barème fiscal prévu par la direction générale des finances publiques.

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  • N°de brochure JO : 3218
  • IDCC : 60574
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