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Accueil » Conventions Collectives » Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local » Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019

Mise à jour de la Convention collective Centres Sociaux

24.02.2020 - Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019

  • AVENANT N° 04-19 DU 27 JUIN 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0008 du 10 janvier 2020
  • NOR : ASET1951097M

Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3218
  • IDCC : 61474
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Dernières modifications de la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (n° 1261)

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