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Accueil » Convention Collective » Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local » Consultation gratuite

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire Convention Collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

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Mise à jour de la convention collective Centres Sociaux

  • 24/02/2020 Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 AVENANT N° 04-19 DU 27 JUIN 2019 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 06/12/2019 Indemnités kilométriques AVENANT N° 03-19 DU 25 AVRIL 2019 : Un avenant relatif aux indemnités kilométriques des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 novembre 2019.

    Cet avenant a pour objet de supprimer la mise en place d'un barème conventionnel des indemnités kilométriques, afin d'appliquer le barème fiscal prévu par la direction générale des finances publiques.
  • 28/11/2019 Régime complémentaire santé AVENANT N° 03-17 DU 10 OCTOBRE 2017 : Un avenant relatif au régime complémentaire santé des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 29 octobre 2019.

    Cet avenant définit notamment les bénéficiaires du régime, les ayants droit et traite également des dispenses d'affiliation.
  • 28/11/2019 Désignation de l'OPCO AVENANT N° 08-18 DU 6 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 Octobre 2019.

    Cet avenant précise le champ d'application des mesures et traite du choix de l'OPCO pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/08/2019 Salaires minima AVENANT N° 01-19 DU 8 JANVIER 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique un nouveau plancher conventionnel permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Valeur du point AVENANT DU 6 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la valeur du point dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point servant à calculer le salarié minimum conventionnel des salariés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 26/04/2019 Articulation entre accord d'entreprise et convention collective AVENANT N° 10-18 DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l'articulation de la convention collective avec les accords d'entreprise applicables dans les entreprises soumises à la dite convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet avenant précise les conditions d'application des accords d'entreprises conclus après la convention collective conformément au Code du travail.