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Mise à jour de la Convention collective PACT et ARIM

23.11.2019 - Régime de prévoyance obligatoire

  • AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 2018
  • Arrêté du 16 octobre 2019
  • JORF n°0247 du 23 octobre 2019
  • NOR : ASET1950055M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les salariés des entreprises soumises cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019.

Cet avenant applique notamment de nouveaux taux de cotisations dont la cotisation globale est répartie entre l'employeur et le salarié, pour les entreprises relevant de cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3221
  • IDCC : 59424
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