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Mise à jour de la Convention collective Biscuiterie (Détaillant)

09.04.2019 - REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTÉ

  • AVENANT N° 10 DU 26 AVRIL 2018
  • Arrêté d'extension du 27 mars 2019
  • JORF du 4 avril 2019
  • NOR : ASET1850818M

Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 04 avril 2019.

Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3224
  • IDCC : 54454
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