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Mise à jour de la Convention collective Biscuiterie (Détaillant)

14.10.2019 - Frais de santé

  • AVENANT N° 10 BIS DU 3 JUILLET 2018
  • Arrêté du 24 juillet 2019
  • JORF n°0179 du 3 août 2019
  • NOR : ASET1851049M

Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 3 août 2019.

Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3224
  • IDCC : 58084
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