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Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération Convention Collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

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Mise à jour de la convention collective Biscuiterie (Détaillant)

  • 20/11/2019 Salaires minima AVENANT N° 37 DU 12 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 2 octobre 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction des classes catégories et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 14/10/2019 Frais de santé AVENANT N° 11 BIS DU 3 JUILLET 2018 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 3 août 2019.

    Cet avenant actualise le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle devant être souscrit par les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 14/10/2019 Frais de santé AVENANT N° 10 BIS DU 3 JUILLET 2018 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 3 août 2019.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 08/04/2019 REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTÉ AVENANT N° 12 DU 31 MAI 2018 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 04 avril 2019.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 08/04/2019 REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTÉ AVENANT N° 11 DU 31 MAI 2018 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 04 avril 2019.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 09/04/2019 REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTÉ AVENANT N° 10 DU 26 AVRIL 2018 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 04 avril 2019.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

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