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Accueil » Conventions Collectives » Personnel des entreprises de restauration de collectivités » Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Mise à jour de la Convention collective Restauration Collective

16.11.2017 - Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

  • Avenant du 16 Décembre 2016
  • Arrêté d'extension du 17 Octobre 2017
  • JORF du 26 Octobre 2017
  • NOR : ASET1750405M

Un avenant relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales mises en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

Cet avenant instaure un barème de défraiement (frais de repas et de déplacement), d'indemnisation et de prise en charge de la rémunération des salariés amenés à participer à des réunions des commissions paritaires nationales avec leur organisation syndicale représentative.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3225
  • IDCC : 43794
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