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Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre Convention Collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités

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Mise à jour de la convention collective Restauration Collective

  • 15/10/2019 Temps partiel Avenant n°1 du 12 février 2018 : Un avenant relatif au temps partiel dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

    Cet avenant vient notamment préciser la durée minimale de travail et les dérogations à la demande du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2019 Salaires minima conventionnels AVENANT N°55 du 11 février 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/02/2018 OPCA, orientation, formation professionnelle et apprentissage Accord du 26 Mai 2016 : Un avenant relatif à la désignation de l'OPCA de la branche, à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Février 2018.

    Cet avenant désigne l'organisme FAFIH comme OPCA de cette branche d'activité , rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement.
  • 16/11/2017 Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales Avenant du 16 Décembre 2016 : Un avenant relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales mises en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

    Cet avenant instaure un barème de défraiement (frais de repas et de déplacement), d'indemnisation et de prise en charge de la rémunération des salariés amenés à participer à des réunions des commissions paritaires nationales avec leur organisation syndicale représentative.
  • 29/08/2017 Formation professionnelle Accord du 16 Décembre 2015 : Un accord relatif aux objectifs, priorité, moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 Août 2017.

    Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les travailleurs et les employeurs de ce secteur d'activité afin de:
    - favoriser l'insertion professionnelle des jeunes travailleurs et le maintien dans l'emploi des salariés plus âgés;
    - développer les compétences professionnelles et la transmission des savoirs-faire;
    - pourvoir les besoins de formation identifiés dans cette branche professionnelle.
  • 29/08/2017 Temps partiel Avenant du 11 mars 2016 : Un avenant relatif aux temps partiels applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 1er avril 2017.

    Cet avenant présente les majorations salariales des heures complémentaires pour les temps partiels.
  • 10/02/2017 Prime de 13ème mois Avenant du 11 Mars 2016 : Un avenant relatif à la prime de 13ème mois dont bénéficient les salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Janvier 2017.

    Les partenaires sociaux ont décidé du remplacement de la "prime de fin d'année" par une prime dite de 13ème mois à compter du 1er Janvier 2017. Les conditions et modalités de calcul et de versement de cette prime de 13ème mois sont définies dans l'avenant.



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