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Mise à jour de la Convention collective Entreprises Artistiques

19.05.2017 - Prévoyance et frais de santé

  • Avenant du 9 Décembre 2015
  • Arrêté d'extension du 6 Février 2017
  • JORF du 14 Janvier 2017
  • NOR : ASET1650049M

Un avenant relatif au régime de prévoyance et de frais de santé de cette convention collective est entré en vigueur le 14 Février 2017.

Cet avenant vient réviser le montant de la cotisation prévoyance des employeurs et des salariés correspondant aux garanties décès, incapacité-invalidité des salariés permanents cadres.

L'avenant vient réviser également le montant de la cotisation due au titre du régime conventionnel de couverture de frais de santé sachant que cette cotisation est prise en charge au moins pour moitié par les entreprises de la branche.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3226
  • IDCC : 37484
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