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Accueil » Conventions Collectives » Entreprises artistiques et culturelles » Modification des articles I.4 et suivants

Mise à jour de la Convention collective Entreprises Artistiques

23.06.2017 - Modification des articles I.4 et suivants

  • Accord du 8 Janvier 2015
  • Arrêté d'extension du 4 Mai 2017
  • JORF du 6 Mai 2017
  • NOR : ASET1550494M

Un accord relatif à la modification des articles I.4 et suivants de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

Cet accord modifie les dispositions de la convention collective au sujet:
- des négociations annuelles de branche;
- de la conclusion des accords collectifs d'entreprise;
- du défraiement de la participation des salariés aux commissions paritaires.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3226
  • IDCC : 40054
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