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Mise à jour de la Convention collective Entreprises Artistiques

30.04.2019 - Champ d'application de la convention collective

  • Avenant du 28 mars 2018
  • Arrêté d'extension du 17 avril 2019
  • JORF du 25 avril 2019
  • NOR : ASET1850834M

Un avenant modifiant le champ d'application de la convention collective pour les entreprises qui y sont soumises, est entré en vigueur le 25 avril 2019.

Cet avenant vient préciser les entreprises soumises ou exclus du champ d'application de la présente convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3226
  • IDCC : 55384
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