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Accueil » Conventions Collectives » Entreprises artistiques et culturelles » Création d'un titre XVII dans la convention collective

Mise à jour de la Convention collective Entreprises Artistiques

09.03.2020 - Création d'un titre XVII dans la convention collective

  • ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0008 du 10 janvier 2020
  • NOR : ASET1850833M

Un accord relatif à la création d'un titre de la convention collective applicable dans les entreprises qui y sont soumises est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

Cet accord vient compléter l'intégration des artiste interprètes du spectacle vivant en ajoutant dans la convention collective nationale un titre qui leur est dédié.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3226
  • IDCC : 61844
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