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Mise à jour de la Convention collective Entreprises Artistiques

26.07.2016 - Adaptation des prestations du régime de prévoyance

  • Avenant du 1er octobre 2015
  • Arrêté d'extension du 7 juillet 2016
  • JORF du 17 juillet 2016
  • NOR : ASET1551010M

Un avenant relatif aux prestations du régime de prévoyance est entré en vigueur au 17 juillet 2016.

Il prévoit une adaptation du régime de prévoyance des salariés de la branche aux modifications et évolutions récentes des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3226
  • IDCC : 33381
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