Accueil » Conventions Collectives » Entreprises artistiques et culturelles » Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Mise à jour de la Convention collective Entreprises Artistiques

28.07.2016 - Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

  • Avenant du 1er octobre 2015
  • Arrêté d'extension du 12 juillet 2016
  • JORF du 19 juillet 2016
  • NOR : ASET1551010M

Un avenant relatif au régime de prévoyance et au remboursement des frais de santé est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

Il vient modifier les taux de cotisation de l'employeur au titre des garanties du régime de prévoyance applicables aux salariés des entreprises de la branche. Il précise également les bénéficiaires et les facultés de dispense au régime de remboursement des frais de santé.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3226
  • IDCC : 33671
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Entreprises Artistiques format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Entreprises Artistiques format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3226

Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés