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Pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 Convention Collective Entreprises artistiques et culturelles

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Mise à jour de la convention collective Entreprises Artistiques

  • 09/03/2020 Création d'un titre XVII dans la convention collective ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la création d'un titre de la convention collective applicable dans les entreprises qui y sont soumises est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient compléter l'intégration des artiste interprètes du spectacle vivant en ajoutant dans la convention collective nationale un titre qui leur est dédié.
  • 04/12/2019 Verrouillage des thèmes ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019 dans les entreprises soumises à cette convention collective.

    Cet accord traite du renforcement de la négociation collective dans les entreprises soumises à cette convention collective, de la possibilité de prévoir un clause d'impérativité sur des thèmes prédéfinis.
  • 03/12/2019 Salaires minima AVENANT DU 6 DÉCEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la rémunération des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019.

    Cet avenant traite notamment de la rémunération des emplois en cas de mois civil incomplet pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/04/2019 Création de la CPPNI Accord du 4 avril 2018 : Un accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 25 Avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de remboursement des frais des représentants des organisations syndicales, amenés à participer aux réunions de la CPPNI.
  • 30/04/2019 Champ d'application de la convention collective Avenant du 28 mars 2018 : Un avenant modifiant le champ d'application de la convention collective pour les entreprises qui y sont soumises, est entré en vigueur le 25 avril 2019.

    Cet avenant vient préciser les entreprises soumises ou exclus du champ d'application de la présente convention collective.
  • 22/01/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 1er Juillet 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima et d'indemnités applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Décembre 2017.

    Cet accord porte revalorisation :
    - des salaires minima conventionnels applicables aux artistes et aux salariés occupant des emplois autres qu'artistiques ;
    - des indemnités de déplacement , de panier, d'équipement :
    - des primes de feu habillé, et de participation au jeu.
  • 23/06/2017 Modification des articles I.4 et suivants Accord du 8 Janvier 2015 : Un accord relatif à la modification des articles I.4 et suivants de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet accord modifie les dispositions de la convention collective au sujet:
    - des négociations annuelles de branche;
    - de la conclusion des accords collectifs d'entreprise;
    - du défraiement de la participation des salariés aux commissions paritaires.