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Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA Convention Collective Entreprises artistiques et culturelles

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Mise à jour de la convention collective Entreprises Artistiques

  • 30/04/2019 Création de la CPPNI Accord du 4 avril 2018 : Un accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 25 Avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de remboursement des frais des représentants des organisations syndicales, amenés à participer aux réunions de la CPPNI.
  • 30/04/2019 Champ d'application de la convention collective Avenant du 28 mars 2018 : Un avenant modifiant le champ d'application de la convention collective pour les entreprises qui y sont soumises, est entré en vigueur le 25 avril 2019.

    Cet avenant vient préciser les entreprises soumises ou exclus du champ d'application de la présente convention collective.
  • 22/01/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 1er Juillet 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima et d'indemnités applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Décembre 2017.

    Cet accord porte revalorisation :
    - des salaires minima conventionnels applicables aux artistes et aux salariés occupant des emplois autres qu'artistiques ;
    - des indemnités de déplacement , de panier, d'équipement :
    - des primes de feu habillé, et de participation au jeu.
  • 23/06/2017 Modification des articles I.4 et suivants Accord du 8 Janvier 2015 : Un accord relatif à la modification des articles I.4 et suivants de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet accord modifie les dispositions de la convention collective au sujet:
    - des négociations annuelles de branche;
    - de la conclusion des accords collectifs d'entreprise;
    - du défraiement de la participation des salariés aux commissions paritaires.
  • 19/05/2017 Prévoyance et frais de santé Avenant du 9 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et de frais de santé de cette convention collective est entré en vigueur le 14 Février 2017.

    Cet avenant vient réviser le montant de la cotisation prévoyance des employeurs et des salariés correspondant aux garanties décès, incapacité-invalidité des salariés permanents cadres.

    L'avenant vient réviser également le montant de la cotisation due au titre du régime conventionnel de couverture de frais de santé sachant que cette cotisation est prise en charge au moins pour moitié par les entreprises de la branche.
  • 28/07/2016 Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé Avenant du 1er octobre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et au remboursement des frais de santé est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient modifier les taux de cotisation de l'employeur au titre des garanties du régime de prévoyance applicables aux salariés des entreprises de la branche. Il précise également les bénéficiaires et les facultés de dispense au régime de remboursement des frais de santé.

  • 26/07/2016 Adaptation des prestations du régime de prévoyance Avenant du 1er octobre 2015 : Un avenant relatif aux prestations du régime de prévoyance est entré en vigueur au 17 juillet 2016.

    Il prévoit une adaptation du régime de prévoyance des salariés de la branche aux modifications et évolutions récentes des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé.

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