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Mise à jour de la Convention collective Récupération

03.01.2020 - Régime de prévoyance complémentaire

  • AVENANT DU 20 FÉVRIER 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019
  • NOR : ASET1950600M

Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

Cet avenant traite notamment des organismes recommandés, des modalités d'adhésion, pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3228
  • IDCC : 61124
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