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Mise à jour de la Convention collective Céramiques de France

06.06.2016 - Formation professionnelle

  • Accord du 16 décembre 2014
  • Arrêté d'extension du 23 février 2016
  • JORF du 26 février 2016
  • NOR : ASET1550473M

Cet accord remplace l'accord du 15 septembre 2011 et intègre les dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
Il prévoit notamment la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises...

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  • N°de brochure JO : 3238
  • IDCC : 30981
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