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Céramiques de france 2017 Convention Collective 3238 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des industries céramiques de France (brochure JO n°3238) s'applique aux établissements relevant des industries concernant les produits réfractaires (briques, dalles, mortiers...), le carreau céramique (carreaux en grès, faïence...), la céramique sanitaire, la poterie, la céramique sanitaire table et ornementation, les producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, l'industrie du Kaolin, du Feldspath et l'industrie de la porcelaine.
Sont exclus de son application, les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 24/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3238
  • IDCC : 1558

Les codes NAF associés :

4611Z, 2349Z, 2013A, 2446Z, 2344Z, 2343Z, 2342Z, 2331Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Industries céramiques de france

3 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 06-10-2017
  • 3 Par Le 14-03-2017

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Mise à jour de la convention collective Céramiques de France

  • 26/06/2017 Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels Avenant du 19 Septembre 2015 : Un avenant relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels applicables dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille de classifications des emplois qui se substitue à l'ancienne. Elle se base sur de nouveaux critères et définis le positionnement de chaque emploi à partir d'un système d'échelon et non de coefficient.

    L'avenant instaure aussi une nouvelle grille fixant les montants des salaires minima conventionnels par référence à la nouvelle classification professionnelle.Il modifie enfin, les règles conventionnelles en matière de congés exceptionnels, de rémunération des apprentis et de prime d'ancienneté.
  • 06/01/2017 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation Accord du 14 Juin 2016 : Un accord relatif à la création d'une nouvelle commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation dans la branche concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Novembre 2016.

    Cet accord porte révision de l'article G28 de la convention collective qui prévoit désormais les modalités de composition et de fonctionnement de la nouvelle commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
  • 06/01/2017 Fonctionnement des instances paritaires Accord du 12 Novembre 2015 : Un accord relatif aux règles de fonctionnement des instances paritaires dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 19 Octobre 2016.

    Cet accord fixe les modalités de composition des différentes commissions paritaires et le nombre de réunions annuelles de ces dernières (ainsi que pour les réunions préparatoires), le rôle et le fonctionnement de groupe de travail paritaire, les autorisations d'absence des salariés ou du représentant de l'employeur pour participer aux instances paritaires et l'indemnisation et le remboursement des frais engendrés par cette participation.
  • 20/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux et de la prime de vacances Avenant n°45 du 15 Mars 2016 : Depuis le 14 Juillet 2016, un avenant a mis en place une nouvelle grille fixant les salaires minimums garantis mensuels des personnels ouvriers et des ETAM des industries céramiques ainsi que les appointements mensuels minima des cadres de cette branche.

    Cet avenant prévoit aussi une augmentation de la prime de vacances pour 2016, 2018 et 2020.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Accord du 16 décembre 2014 : Cet accord remplace l'accord du 15 septembre 2011 et intègre les dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
    Il prévoit notamment la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises...
  • 19/11/2015 Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 28 avril 2015 : Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Cet accord précise les modalités de fonctionnement, les attributions, les missions et sa composition.
  • 18/11/2015 Salaires Avenant n°44 du 11 juin 2015 : A compter du 1er décembre 2015, des nouvelles grilles fixant le salaire minimum garanti mensuel des employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres seront applicables pour les salariés de la branche.

Sommaire de la CCN Industries Céramiques De France

  • Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 juillet 1989
    • Textes Attachés
      • Annexe aux clauses générales
      • ANNEXE A L'ARTICLE G 11
      • Clauses particulières au personnel ouvrier
      • Classification du personnel ouvrier des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
      • Grille prime d'ancienneté des ouvriers
      • CLAUSES PARTICULIERES AUX ETAM
      • Clauses particulières au personnel Cadre
      • Classification des cadres (réfractaires, carreau, sanitaire, poterie, kaolin, feldspath, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie)
      • Classification des ingénieurs et cadres "table et ornementation"
      • Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
      • Classification des personnels ouvriers et ETAM
      • Annexe I - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM
      • Annexe II - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM
      • Nouvelles classification des personnels ouvriers et ETAM - Annexe III
      • Financement du CFA
      • Financement du CFA
      • Financement du CFA
      • Clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
      • Formation professionnelle dans les industries céramiques
      • Formation professionnelle dans les industries céramiques
      • Annexe
      • Financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance
      • Transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)
      • Classification du personnel « Ouvriers » et « ETAM » des producteurs de matières pour la céramique et la verrerie
      • Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
      • Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance
      • Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France
      • Financement du CFA par les fonds de formation
      • Transfert de fonds de formation
      • Financement du CFA
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi
      • Financement du CFA (formation en alternance)
      • Liste des CQP
      • Avenant relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi
      • Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage)
      • Financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP
      • Liste des CQP
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage
      • Financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation
      • Financement des CFA
      • Décision de la CNPE sur l'apprentissage
      • Financement des CFA
      • Décision de la CPNE sur l'apprentissage
      • Financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Apprentissage
      • Apprentissage
      • Contrats de professionnalisation
      • Diversité et égalité professionnelle
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Classifications des personnels ouvriers et ETAM
      • Financement des contrats de professionnalisation
      • Financement des CFA et périodes de professionnalisation
      • Financement des CFA
      • Financement des CFA et périodes de professionnalisation
      • Financement des CFA et périodes de professionnalisation
      • Décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014
      • Financement des CFA pour l'année 2014
      • Formation professionnelle (Liste des CQP)
      • Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires personnel ouvrier
      • Salaires personnel ouvrier
      • Salaires ETAM
      • Salaires ETAM
      • Salaires Ouvriers
      • Salaires ETAM
      • Salaires Cadres
      • Salaires à partir du 1er mars 1998
      • Salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008
      • Salaires
      • Salaires mensuels conventionnels
      • Salaires mensuels conventionnels et primes
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 10 décembre 1990
      • ARRETE du 24 janvier 1991
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 7 juillet 1993
      • ARRETE du 7 juillet 1993
      • ARRETE du 26 juillet 1993
      • ARRETE du 17 décembre 1996
      • ARRETE du 19 février 1997
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 13 mai 1998
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 13 juin 2001
      • ARRETE du 26 janvier 2004
      • ARRETE du 26 mai 2004
      • ARRETE du 2 août 2005
  • Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Développement de la formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
      • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Développement de la formation professionnelle
      • Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 2004
  • Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
    • Texte de base
      • Accord national professionnel du 6 décembre 1994
    • Textes Attachés
      • ANNEXE - Champ d'application
      • Avenant à la création de l'OPCA
  • Accord national professionnel relatif à la commission paritaire de l'emploi.
    • Texte de base
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 20 avril 1995
        • ARRETE du 18 juillet 1995
    • Accord national relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation.
      • Texte de base
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 5 janvier 1996
          • ARRETE du 28 juin 1996
          • ARRETE du 9 octobre 1997
          • ARRETE du 19 avril 2002
      • Accord relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques.
        • Texte de base
          • Formation professionnelle dans les industries céramiques
          • Formation professionnelle dans les industries céramiques
        • Textes Attachés
          • Annexe
          • Avenant n° 1 du 30 septembre 1997
          • Avenant n° 1 du 30 septembre 1997
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 7 mai 1997
          • ARRETE du 16 décembre 1997
          • ARRETE du 23 mars 1999

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