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Convention collective Céramiques de france 2021 Brochure 3238 + grille de Salaire

5 (1 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des industries céramiques de France (brochure JO n°3238) s'applique aux établissements relevant des industries concernant les produits réfractaires (briques, dalles, mortiers...), le carreau céramique (carreaux en grès, faïence...), la céramique sanitaire, la poterie, la céramique sanitaire table et ornementation, les producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, l'industrie du Kaolin, du Feldspath et l'industrie de la porcelaine.
Sont exclus de son application, les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 11/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3238
  • IDCC : 1558

Les codes NAF associés :

4611Z, 2349Z, 2013A, 2446Z, 2344Z, 2343Z, 2342Z, 2331Z

Convention collective Convention Collective 3238 en pdf 1,50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel des industries céramiques de france

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 02-12-2019
    Très simple et pas chère

Sommaire de la CCN Personnel Des Industries Céramiques De France

  • Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 juillet 1989
    • Textes Attachés
      • Annexe aux clauses générales
      • ANNEXE A L'ARTICLE G 11
      • Clauses particulières au personnel ouvrier
      • Classification du personnel ouvrier des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
      • Grille prime d'ancienneté des ouvriers
      • CLAUSES PARTICULIERES AUX ETAM
      • Clauses particulières au personnel Cadre
      • Classification des cadres (réfractaires, carreau, sanitaire, poterie, kaolin, feldspath, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie)
      • Classification des ingénieurs et cadres "table et ornementation"
      • Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
      • Classification des personnels ouvriers et ETAM
      • Annexe I - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM
      • Annexe II - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM
      • Nouvelles classification des personnels ouvriers et ETAM - Annexe III
      • Financement du CFA
      • Financement du CFA
      • Financement du CFA
      • Clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
      • Formation professionnelle dans les industries céramiques
      • Formation professionnelle dans les industries céramiques
      • Annexe
      • Financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance
      • Transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)
      • Classification du personnel « Ouvriers » et « ETAM » des producteurs de matières pour la céramique et la verrerie
      • Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
      • Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance
      • Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France
      • Financement du CFA par les fonds de formation
      • Transfert de fonds de formation
      • Financement du CFA
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi
      • Financement du CFA (formation en alternance)
      • Liste des CQP
      • Avenant relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi
      • Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage)
      • Financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP
      • Liste des CQP
      • Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage
      • Financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation
      • Financement des CFA
      • Décision de la CNPE sur l'apprentissage
      • Financement des CFA
      • Décision de la CPNE sur l'apprentissage
      • Financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Apprentissage
      • Apprentissage
      • Contrats de professionnalisation
      • Diversité et égalité professionnelle
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Classifications des personnels ouvriers et ETAM
      • Financement des contrats de professionnalisation
      • Financement des CFA et périodes de professionnalisation
      • Financement des CFA
      • Financement des CFA et périodes de professionnalisation
      • Financement des CFA et périodes de professionnalisation
      • Décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014
      • Financement des CFA pour l'année 2014
      • Formation professionnelle (Liste des CQP)
      • Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires personnel ouvrier
      • Salaires personnel ouvrier
      • Salaires ETAM
      • Salaires ETAM
      • Salaires Ouvriers
      • Salaires ETAM
      • Salaires Cadres
      • Salaires à partir du 1er mars 1998
      • Salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008
      • Salaires
      • Salaires mensuels conventionnels
      • Salaires mensuels conventionnels et primes
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 10 décembre 1990
      • ARRETE du 24 janvier 1991
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 7 juillet 1993
      • ARRETE du 7 juillet 1993
      • ARRETE du 26 juillet 1993
      • ARRETE du 17 décembre 1996
      • ARRETE du 19 février 1997
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 13 mai 1998
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 13 juin 2001
      • ARRETE du 26 janvier 2004
      • ARRETE du 26 mai 2004
      • ARRETE du 2 août 2005
  • Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Développement de la formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
      • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Développement de la formation professionnelle
      • Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 2004
  • Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
    • Texte de base
      • Accord national professionnel du 6 décembre 1994
    • Textes Attachés
      • ANNEXE - Champ d'application
      • Avenant à la création de l'OPCA
  • Accord national professionnel relatif à la commission paritaire de l'emploi.
    • Texte de base
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 20 avril 1995
        • ARRETE du 18 juillet 1995
    • Accord national relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation.
      • Texte de base
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 5 janvier 1996
          • ARRETE du 28 juin 1996
          • ARRETE du 9 octobre 1997
          • ARRETE du 19 avril 2002
      • Accord relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques.
        • Texte de base
          • Formation professionnelle dans les industries céramiques
          • Formation professionnelle dans les industries céramiques
        • Textes Attachés
          • Annexe
          • Avenant n° 1 du 30 septembre 1997
          • Avenant n° 1 du 30 septembre 1997
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 7 mai 1997
          • ARRETE du 16 décembre 1997
          • ARRETE du 23 mars 1999