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Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I Convention Collective Personnel des industries céramiques de france

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Mise à jour de la convention collective Céramiques de France

  • 15/07/2019 Diversité et égalité professionnelle AVENANT DU 22 NOVEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019.

    Cet avenant rend impératif certaines mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 31/01/2019 Nouvelles classifications et salaires minima (hors secteur de la céramique d'art) Avenant du 15 mars 2018 : Un avenant relatif à la création d'une nouvelle qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective (hors entreprises relevant du secteur de la céramique d'art), est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant crée une nouvelle qualification professionnelle avec ses modalités d'accès et son niveau de classification avec coefficient permettant de déterminer le salaire minima conventionnel applicable pour cette nouvelle qualification pour les entreprises soumises à cette convention collective, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art.
  • 26/06/2017 Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels Avenant du 19 Septembre 2015 : Un avenant relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels applicables dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille de classifications des emplois qui se substitue à l'ancienne. Elle se base sur de nouveaux critères et définis le positionnement de chaque emploi à partir d'un système d'échelon et non de coefficient.

    L'avenant instaure aussi une nouvelle grille fixant les montants des salaires minima conventionnels par référence à la nouvelle classification professionnelle.Il modifie enfin, les règles conventionnelles en matière de congés exceptionnels, de rémunération des apprentis et de prime d'ancienneté.
  • 06/01/2017 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation Accord du 14 Juin 2016 : Un accord relatif à la création d'une nouvelle commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation dans la branche concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Novembre 2016.

    Cet accord porte révision de l'article G28 de la convention collective qui prévoit désormais les modalités de composition et de fonctionnement de la nouvelle commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
  • 06/01/2017 Fonctionnement des instances paritaires Accord du 12 Novembre 2015 : Un accord relatif aux règles de fonctionnement des instances paritaires dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 19 Octobre 2016.

    Cet accord fixe les modalités de composition des différentes commissions paritaires et le nombre de réunions annuelles de ces dernières (ainsi que pour les réunions préparatoires), le rôle et le fonctionnement de groupe de travail paritaire, les autorisations d'absence des salariés ou du représentant de l'employeur pour participer aux instances paritaires et l'indemnisation et le remboursement des frais engendrés par cette participation.
  • 20/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux et de la prime de vacances Avenant n°45 du 15 Mars 2016 : Depuis le 14 Juillet 2016, un avenant a mis en place une nouvelle grille fixant les salaires minimums garantis mensuels des personnels ouvriers et des ETAM des industries céramiques ainsi que les appointements mensuels minima des cadres de cette branche.

    Cet avenant prévoit aussi une augmentation de la prime de vacances pour 2016, 2018 et 2020.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Accord du 16 décembre 2014 : Cet accord remplace l'accord du 15 septembre 2011 et intègre les dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
    Il prévoit notamment la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises...

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