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Mise à jour de la Convention collective Peintres en Lettres

09.01.2013 - Dénonciation de la convention par le SYNAFEL

  • Lettre du 25 juin 2012
  • Fascicule BOCC 2012/0033 du 08/09/2012
  • NOR : ASET1251099M

Le SYNAFEL dénonce la convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte.

Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié au SYNAFEL, signataire de cet accord.
Il ne s’appliquera à toute la branche des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3239
  • IDCC : 7401
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