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Mise à jour de la Convention collective Horlogerie-Bijouterie

15.01.2020 - Mise en place de la CPPNI

  • ACCORD DU 10 OCTOBRE 2018
  • Arrêté du 3 décembre 2019
  • JORF n°0287 du 11 décembre 2019
  • NOR : ASET1950367M

Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Cet accord précise les missions de la CPPNI, ainsi que sa composition et ses modalités de fonctionnement.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3240
  • IDCC : 60624
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Dernières modifications de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

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  • 24/07/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 20 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises...
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