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- Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective.
- L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise : Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié. (cass.soc 02.44.671)
