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Accueil » Convention Collective » Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle Convention Collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

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Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

En vigueur (Le 17 nov. 2015)


Bagnolet, le 16 mars 2015.
UNSA spectacle et communication
21, rue Jules-Ferry
93177 Bagnolet Cedex
Monsieur le directeur,
La fédération UNSA spectacle et communication a l'honneur de porter à votre connaissance qu'elle adhère ce jour à l'accord national professionnel du 23 septembre 2011 portant constitution de l'OPCA FORCO.
En effet, l'UNSA a été reconnue représentative par arrêté du 23 juillet 2013 dans la branche des métiers de la photographie et c'est notre fédération qui en assure depuis la représentation dans le cadre des différentes instances de négociation.
Cette adhésion au FORCO est nécessaire pour pouvoir siéger à la section professionnelle paritaire de la photographie.
Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à la présidente et au vice-président du conseil d'administration du FORCO, respectivement présidents des collèges « employeurs » et « salariés ».
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.


Le secrétaire général.


Mise à jour de la convention collective Horlogerie-Bijouterie

  • 15/01/2020 Mise en place de la CPPNI ACCORD DU 10 OCTOBRE 2018 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet accord précise les missions de la CPPNI, ainsi que sa composition et ses modalités de fonctionnement.
  • 04/12/2019 Salaires minima AVENANT N° 23 DU 26 FÉVRIER 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er décembre 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/08/2018 Salaires Avenant du 20 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 août 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 24/07/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 20 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 7 juillet 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire brut mensuel en fonction du niveau permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective
  • 05/03/2018 Rupture du contrat de travail Avenant du 2 Mars 2017 : Un avenant relatif au préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail liant un salarié à une entreprise soumise à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mars 2018.

    Cet avenant modifie les durées de préavis à respecter en cas de licenciement ou de démission, selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle des salariés concernés.
  • 31/01/2018 Primes d'ancienneté Avenant du 2 Mars 2017 : Un avenant relatif aux primes d'ancienneté applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 Janvier 2018.

    Cet avenant porte revalorisation du montant de la prime servi aux salariés non cadres de ce secteur d'activité en fonction de leur ancienneté.
  • 25/01/2018 Certificats de qualification professionnelle Avenant du 2 Mars 2017 : Un avenant relatif aux certificats de qualification professionnelle reconnus dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les modalités d'évaluation et de validation des CQP suivants :
    - conseiller / conseillère de vente horlogerie-bijouterie ;
    - adjoint / adjointe au responsable du magasin ;
    - responsable de magasin.