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Mise à jour de la Convention collective Habillement au Détail

11.05.2018 - Régime de prévoyance

  • Avenant du 7 novembre 2017
  • Arrêté d'extension du 20 avril 2018
  • JORF du 26 avril 2018
  • NOR : ASET1850020M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 avril 2018.

Cet avenant modifie les prestations et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle pour les CDD et les apprentis. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3241
  • IDCC : 47274
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